Panneau Plage Sans Tabac – Conforme Arrêté Juillet 2025

Nouvelle obligation depuis le 1er juillet 2025 : signalez l'interdiction de fumer sur les plages !

Le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 étend l'interdiction de fumer aux plages bordant des eaux de baignade pendant la saison balnéaire. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe les modèles de signalisation officiels à apposer à l'entrée des plages concernées. Le non-respect de cette signalisation expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (contravention de 4e classe).

Contenu du panneau conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025 :

Pictogramme officiel normalisé (cigarette barrée)
Mention "Plage sans tabac"
Rappel de la sanction encourue : amende forfaitaire de 135 € ou poursuites judiciaires
Message de prévention : "Pour arrêter de fumer, faites-vous aider"
Numéro national Tabac Info Service : 39 89 et site tabac-info-service.fr
Référence aux articles R.3512-2 et R.3515-2 du Code de la santé publique
Logo officiel du Gouvernement

Caractéristiques techniques :

Caractéristique	Détail
Format	A4 – 210 x 297 mm
Protection	Plastification résistante 125 microns par face
Fabrication	France
Conformité	Arrêté du 21 juillet 2025, annexes 1 et 3

Qui est concerné ?

Ce panneau doit être apposé à l'entrée de toutes les plages bordant des eaux de baignade pendant la saison balnéaire :

Plages publiques (littoral maritime, lacs, plans d'eau)
Plages en concession
Zones de baignade aménagées

L'apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales pour les plages publiques. Pour les concessions de domaine public, elle revient au concessionnaire en tant que responsable des lieux et de l'exploitation du service.

Période d'application

L'interdiction de fumer sur les plages s'applique pendant la saison balnéaire, c'est-à-dire durant la période où la baignade est autorisée et surveillée. En dehors de cette période, l'interdiction ne s'applique pas.

Sanctions en cas de non-conformité

Type de sanction	Montant
Amende forfaitaire pour le fumeur	135 € (ou 375 € si majorée)
Amende maximale devant les tribunaux	Jusqu'à 750 €
Défaut de signalisation (responsable des lieux)	Contravention de 4e classe

Pourquoi se mettre en conformité ?

1. Protéger les baigneurs et les familles

Les plages sont des lieux de détente fréquentés par les familles et les enfants. L'interdiction de fumer protège tous les usagers du tabagisme passif.

2. Préserver l'environnement

Près de 25 000 tonnes de mégots sont jetées chaque année en France. Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. Les plages sans tabac contribuent à protéger le littoral et la biodiversité marine.

3. Respecter la loi

L'interdiction est en vigueur depuis le 1er juillet 2025. L'absence de signalisation expose le responsable des lieux à des sanctions.

Les + de notre panneau :

Conforme à la dernière réglementation (arrêté du 21 juillet 2025)
Visuel officiel du Gouvernement avec illustration plage
Plastification haute résistance pour usage extérieur (UV, embruns, intempéries)
Fabriqué en France
Envoi sous 48H

Panneau Plage Sans Tabac