Centre-convention-collective.com
Le site du droit du travail et des conventions collectives françaises
Besoin d'aide
Les commandes envoyées entre le 31 juillet et le 14 août seront expédiées à partir du 17 août.
livre convention collective

Affiche Licence 3 – selon la Loi du 24 Septembre 1941


Prix HT: 9 €
Prix TTC: 10.8 €
Quantité:


Besoin de tarifs dégressifs pour des volumes plus importants, contactez nous Tél : 01.85.54.00.80

La licence 3 autorise la vente d’alcool  à consommer sur place et ce jusqu’à 18° d’alcool (vente de boissons des groupes 2 et 3 (Article L.3321-1) (en comptoir et en salle) .

Pour les autres alcools plus élevés que 18° une autre licence est demandée pour l'exploiter un débit de boissons (café, bar….).
Attention, les licences de débit de boisson 2 et 3 ont fusionné ensemble et ne doit être désormais mis en place que la licence de type 3 depuis l’année 2016 (formulaire de déclaration mars 2011).

Affichage de la Licence :

Votre licence doit être implantée en respectant certains endroits interdits et doit être apposée de manière visible à l’extérieur de votre établissement.


Liste des boissons :


- Groupe 3 : boissons alcoolisées et fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
- Groupe 2 : n’a plus d’existence
- Groupe 1 : vente de boissons non alcoolisés


La licence 3  autorise la vente d’alcool des groupes :


Toute absence de licence est considérer comme une vente illicite d’alcool. De fait le contrevenant s’expose à de lourdes amendes






Descriptif du produit :


Panneau d'affichage en format A5 : 14.8x21cm format autocollant.


Le format autocollant brillant vous permet une meilleure qualité dans le temps. Il adhère sur toutes les surfaces, fenêtres, murs, portes....Nous vous conseillons de le faire afficher à un emplacement fréquenté par les employés afin d'assurer une bonne lisibilité de l'information.


L'actualité de votre convention collective : vous êtes : Fonction :