CONVENTION COLLECTIVE 3003 - IDCC
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3003 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3003
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
- Dates clés
- Signée le 9 avril 1992 Publiée le 09 avril 1992 Dernière mise à jour 17/11/2015 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 14 articles 13 sections 3 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises de moins de 10 salariés relevant de l'industrie hôtelière, activités répertoriées en classe 67 de la nomenclature des activités, sur le territoire national (métropole et DOM). Sont également concernées les entreprises à activités connexes admises après décision de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE/IH), pour leurs salariés exerçant les métiers de l'industrie hôtelière.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3003
CNPEIH
SNRC et SNERS
Financement des CFA pour l'année 2006
Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO
ARRETE du 15 juillet 2004
Affectation de fonds versés aux CFA
Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
Diverses dispositions
Affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.