Textes attachés à la convention collective 3044

Accord Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/01/2026 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 janvier 2026 de COEDIS aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/01/2026 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 janvier 2026 des grossistes alimentaires de France aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros

Avenant Applicable depuis le 26/09/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 26/08/2025 En vigueur

Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 31/01/2025 En vigueur

Accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 ABROGE

Avenant n° 7 du 23 octobre 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

Accord Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Accord du 2 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 PERIME

Avenant n° 6 du 24 avril 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 PERIME

Avenant n° 5 du 21 octobre 2021 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 24/02/2021 En vigueur

Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

Avenant Applicable depuis le 22/01/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 PERIME

Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 19/11/2020 En vigueur

Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 10/11/2020 En vigueur

Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avenant Applicable depuis le 10/11/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Avenant Applicable depuis le 16/06/2020 En vigueur

Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel

Accord Applicable depuis le 01/05/2020 En vigueur

Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020

Accord Applicable depuis le 03/03/2020 En vigueur

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

Avenant Applicable depuis le 17/05/2019 En vigueur

Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Avenant Applicable depuis le 12/03/2019 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

Accord Applicable depuis le 27/02/2019 En vigueur

Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Avenant Applicable depuis le 14/06/2018 En vigueur

Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

Accord de branche Applicable depuis le 25/04/2018 En vigueur

Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord de branche Applicable depuis le 23/06/2017 En vigueur

Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique

Accord Applicable depuis le 01/03/2017 En vigueur

Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 29/09/2016 En vigueur

Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

Accord Applicable depuis le 21/07/2016 En vigueur

Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 24/10/2015 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres

Accord Applicable depuis le 04/07/2015 PERIME

Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 ABROGE

Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 23/04/2015 ABROGE

Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Accord Applicable depuis le 01/03/2015 En vigueur

Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Accord Applicable depuis le 29/10/2014 En vigueur

Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 ABROGE

Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 21/11/2013 PERIME

Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Accord Applicable depuis le 17/04/2013 En vigueur

Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Accord Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Accord Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Avenant Applicable depuis le 23/02/2012 En vigueur

Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire

Annexe Applicable depuis le 23/02/2012 En vigueur

Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire

Avenant Applicable depuis le 23/02/2012 ABROGE

Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Avenant Applicable depuis le 23/02/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 15/12/2011 En vigueur

Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/04/2011 ABROGE

Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 08/02/2011 En vigueur

Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Accord Applicable depuis le 13/01/2011 ABROGE

Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

Adhésion Applicable depuis le 06/01/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA

Adhésion Applicable depuis le 06/01/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA

Avenant Applicable depuis le 21/12/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA

Avenant Applicable depuis le 14/12/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992

Accord Applicable depuis le 16/11/2010 En vigueur

Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 18/05/2010 En vigueur

Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente

Accord Applicable depuis le 24/03/2010 En vigueur

Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 06/07/2009 En vigueur

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Accord Applicable depuis le 13/11/2008 En vigueur

Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 07/05/2008 En vigueur

Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP

ARRETE Applicable depuis le 03/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 3 mai 2007.

ARRETE Applicable depuis le 22/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 17/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 17 décembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 17/11/2006 En vigueur

Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 13/04/2006 En vigueur

Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 13/04/2006 ABROGE

SALAIRES Avenant du 13 avril 2006

Adhésion par lettre Applicable depuis le 24/03/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP

AVENANT Applicable depuis le 09/03/2006 ABROGE

Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

ARRETE Applicable depuis le 22/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 juillet 2005.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2004 ABROGE

Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 19 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2003 En vigueur

Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment "

ARRETE Applicable depuis le 20/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 20 juin 2003.

ACCORD Applicable depuis le 05/05/2003 En vigueur

Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 30/09/2002 En vigueur

Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit

ACCORD Applicable depuis le 10/08/2002 En vigueur

Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT

ACCORD Applicable depuis le 10/08/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 décembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 10 août 2002.

ACCORD Applicable depuis le 04/07/2002 En vigueur

Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 26/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 26 août 2000.

ERRATUM Applicable depuis le 15/06/2000 En vigueur

Salaires Erratum du 15 juin 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 1 mars 2000

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 28 juillet 1998.

ACCORD Applicable depuis le 10/07/1997 REMPLACE

Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 3 juin 1997.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros JORF 27 février 1997.

ACCORD Applicable depuis le 17/01/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 17 janvier 1997

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 24 décembre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 05/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 5 octobre 1996.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1996 En vigueur

Accord du 13 juin 1996 portant aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros

ACCORD Applicable depuis le 13/06/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 13 juin 1996

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1996 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 avril 1996.

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 mars 1996 modifié par arrêté du 9 avril 1996 JORF 18 avril 1996.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 21 octobre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 20/10/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 20 octobre 1995

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 29 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 19/01/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 janvier 1995

ACCORD COLLECTIF Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

ACCORD DE BRANCHE CADRE Applicable depuis le 16/12/1994 ABROGE

Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros

ACCORD Applicable depuis le 17/06/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 17 juin 1994

ARRETE Applicable depuis le 08/03/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 8 mars 1994.

ARRETE Applicable depuis le 01/01/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er janvier 1994.

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant. JORF 8 septembre 1993.

ACCORD Applicable depuis le 06/07/1993 PERIME

Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993

AVENANT PARTICULIER Applicable depuis le 01/07/1993 En vigueur

Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces

AVENANT Applicable depuis le 24/05/1993 En vigueur

Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993

ACCORD Applicable depuis le 09/02/1993 En vigueur

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

ARRETE Applicable depuis le 26/11/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 26 novembre 1992.

ACCORD Applicable depuis le 05/05/1992 En vigueur

Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel

ACCORD Applicable depuis le 05/05/1992 ABROGE

Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 juillet 1991.

ACCORD Applicable depuis le 13/03/1991 ABROGE

Salaires Accord du 13 mars 1991

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 décembre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 3 octobre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er juillet 1989.

ACCORD Applicable depuis le 22/03/1989 ABROGE

Salaires Accord du 22 mars 1989

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 octobre 1988.

ACCORD Applicable depuis le 01/10/1988 ABROGE

Salaires Accord du 6 juin 1988

ARRETE Applicable depuis le 11/08/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 août 1988.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 30 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 6 mai 1988.

AVENANT Applicable depuis le 14/03/1988 En vigueur

Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1987 ABROGE

Salaires Accord du 22 décembre 1987

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 juillet 1987.

Accord Applicable depuis le 24/06/1987 En vigueur

Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées

ACCORD Applicable depuis le 31/03/1987 ABROGE

Salaires Accord du 31 mars 1987

ARRETE Applicable depuis le 20/01/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 20 janvier 1987.

ACCORD Applicable depuis le 30/09/1986 ABROGE

Salaires Accord du 30 septembre 1986

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 5 juillet 1986.

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros. JORF 24 décembre 1985.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 27 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans commerces de gros. JORF 14 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 02/04/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 2 avril 1985.

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 16 février 1985.

Accord Applicable depuis le 06/02/1985 En vigueur

Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 10/10/1984 En vigueur

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable

Convention collective nationale Applicable depuis le 27/09/1984 En vigueur

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Accord Applicable depuis le 27/09/1984 ABROGE

Accord sur la prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 27/09/1984 ABROGE

Classification interprofessionnelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970

ACCORD Applicable depuis le 27/09/1984 ABROGE

Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972

Avenant Applicable depuis le 27/09/1984 En vigueur

Avenant I relatif aux cadres

Avenant Applicable depuis le 27/09/1984 ABROGE

Avenant I : cadres classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970

Annexe Applicable depuis le 27/09/1984 En vigueur

Avenant III relatif aux représentants

ARRETE Applicable depuis le 05/08/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 5 août 1984.

ACCORD Applicable depuis le 28/06/1984 ABROGE

AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984

ARRETE Applicable depuis le 20/05/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 20 mai 1984.

ARRETE Applicable depuis le 15/11/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 15 novembre 1983.

ARRETE Applicable depuis le 14/08/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 14 août 1983.

ARRETE Applicable depuis le 25/05/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 25 mai 1983.

ARRETE Applicable depuis le 21/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 21 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 11/02/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 11 février 1982.

ARRETE Applicable depuis le 29/11/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 29 novembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 10/09/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 10 septembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 26/07/1981 En vigueur

Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 26 juillet 1981.

ARRETE Applicable depuis le 13/01/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 13 janvier 1981.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 6 mai 1980.

ARRETE Applicable depuis le 29/03/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1980.

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.

ARRETE Applicable depuis le 18/08/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1976.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1976 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 14 mai 1976.

ARRETE Applicable depuis le 27/05/1975 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.

ARRETE Applicable depuis le 20/10/1974 En vigueur

Arrêté portant modification d'un champ d'application professionnel d la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. JONC 20 octobre 1974.

ARRETE Applicable depuis le 04/01/1973 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et ldes textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1973.

ARRETE Applicable depuis le 29/08/1972 En vigueur

Les textes attachés — Commerces de gros