Textes attachés à la convention collective 3073

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Avenant Applicable depuis le 18/12/2024 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie

Avenant Applicable depuis le 18/12/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 28/02/2024 En vigueur

Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)

Avenant Applicable depuis le 16/11/2023 En vigueur

Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)

Accord Applicable depuis le 30/06/2022 En vigueur

Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 11/03/2022 En vigueur

Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 31/01/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)

Accord Applicable depuis le 19/08/2021 En vigueur

Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité

Avenant Applicable depuis le 06/03/2021 PERIME

Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 10/04/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 20/01/2020 En vigueur

Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 13/02/2018 En vigueur

Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires

Accord Applicable depuis le 27/02/2017 ABROGE

Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière

Accord Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

Accord Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 03/07/2014 ABROGE

Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 03/07/2014 ABROGE

Avenant du 28 avril 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 11/04/2013 En vigueur

Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 ABROGE

Accord du 18 avril 2013 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Adhésion par lettre Applicable depuis le 16/01/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 07/11/2011 En vigueur

Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Accord Applicable depuis le 16/06/2011 En vigueur

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011

Rectificatif Applicable depuis le 09/10/2010 En vigueur

Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord Applicable depuis le 08/09/2010 En vigueur

Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 21/12/2009 ABROGE

Accord du 21 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle forfaitaire

Accord Applicable depuis le 29/09/2009 En vigueur

Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

Avenant Applicable depuis le 29/06/2009 En vigueur

Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai

Accord Applicable depuis le 27/01/2009 ABROGE

Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia »

Accord Applicable depuis le 18/12/2008 En vigueur

ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 29/01/2008 ABROGE

Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 9 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 16 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 18/10/2005 ABROGE

Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 26 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 14/06/2005 En vigueur

Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 29/11/2004 ABROGE

Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 08/09/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 25 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2004 En vigueur

Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2004 En vigueur

Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes

Annexe Applicable depuis le 16/03/2004 En vigueur

ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

Annexe Applicable depuis le 16/03/2004 En vigueur

ANNEXE III Salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 8 juin 2003.

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2002 En vigueur

Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 mai 2000.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989. JORF 21 decembre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 19/11/1999 ABROGE

Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle Avenant n° 13 du 19 novembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 03/06/1999 ABROGE

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité.

ARRETE Applicable depuis le 01/07/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989.

ANNEXE Applicable depuis le 30/12/1988 En vigueur

Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue

ARRETE Applicable depuis le 24/04/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987.

ANNEXE Applicable depuis le 01/01/1987 ABROGE

Formation professionnelle continue Annexe 1 du 6 janvier 1987

ARRETE Applicable depuis le 19/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 juin 1985.

AVENANT Applicable depuis le 22/02/1985 ABROGE

Avenant n° 12 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle continue

ARRETE Applicable depuis le 29/11/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 29 novembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 10/03/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 10 mars 1981.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 12/12/1980 En vigueur

Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980

ARRETE Applicable depuis le 13/04/1978 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 13 avril 1978.

ARRETE Applicable depuis le 21/08/1975 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un additifà cet avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 21 août 1975.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/1974 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 14 juillet 1974.

ARRETE Applicable depuis le 27/10/1972 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 octobre 1972.

ARRETE Applicable depuis le 08/12/1971 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF du 8 décembre 1971.

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1971 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 25 février 1971.

ARRETE Applicable depuis le 06/01/1970 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970.

ARRETE Applicable depuis le 30/08/1969 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969.

ARRETE Applicable depuis le 13/11/1968 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 13 novembre 1968.

ARRETE Applicable depuis le 19/08/1964 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1964.

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1963 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite des employés de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.