Textes attachés à la convention collective 3120

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant du 17 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 11/05/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 31/03/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 12/12/2021 En vigueur

Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

Accord Applicable depuis le 28/05/2021 PERIME

Accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord Applicable depuis le 21/05/2021 En vigueur

Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 02/11/2020 En vigueur

Avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 19/06/2020 En vigueur

Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap

Accord Applicable depuis le 10/04/2020 PERIME

Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés

Accord Applicable depuis le 03/03/2020 En vigueur

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord Applicable depuis le 15/01/2020 En vigueur

Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 26/06/2018 En vigueur

Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

Accord Applicable depuis le 01/10/2016 En vigueur

Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016

Avenant Applicable depuis le 18/07/2016 PERIME

Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Accord Applicable depuis le 01/10/2015 En vigueur

Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015

Accord Applicable depuis le 02/11/2014 En vigueur

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel

Accord Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 19/06/2013 En vigueur

Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 14/01/2013 En vigueur

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 14/01/2013 En vigueur

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels

Accord Applicable depuis le 22/10/2012 En vigueur

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord Applicable depuis le 22/10/2012 En vigueur

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord Applicable depuis le 22/10/2012 En vigueur

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord Applicable depuis le 29/05/2012 En vigueur

Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 12/03/2012 En vigueur

Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire

Accord Applicable depuis le 15/06/2010 En vigueur

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres

Accord Applicable depuis le 15/06/2010 En vigueur

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés

Accord Applicable depuis le 07/07/2009 En vigueur

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 07/07/2009 En vigueur

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 24/11/2008 En vigueur

Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 22/10/2008 En vigueur

Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 23/09/2008 En vigueur

Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008

Accord Applicable depuis le 31/07/2008 ABROGE

Accord du 1er juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Accord Applicable depuis le 31/07/2008 En vigueur

Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Accord Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008

Avenant Applicable depuis le 20/05/2008 En vigueur

Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective

Adhésion par lettre Applicable depuis le 18/04/2008 En vigueur

Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/02/2008 En vigueur

Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective

Accord Applicable depuis le 13/11/2007 En vigueur

Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

ARRETE Applicable depuis le 27/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 27 juillet 2007.

Accord Applicable depuis le 03/07/2007 En vigueur

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)

Accord Applicable depuis le 19/06/2007 En vigueur

Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 24/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 24 mars 2007.

ACCORD Applicable depuis le 13/03/2007 En vigueur

Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple

ACCORD Applicable depuis le 30/11/2006 En vigueur

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Adhésion par lettre Applicable depuis le 17/03/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

AVENANT Applicable depuis le 13/06/2005 ABROGE

Avenant du 13 juin 2005 relatif à la participation des salariés aux réunions paritaires

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 18 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 15/11/2002 ABROGE

Avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

ACCORD Applicable depuis le 15/11/2002 En vigueur

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 19/06/2001 En vigueur

Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres

AVENANT Applicable depuis le 12/10/1998 ABROGE

SALAIRES Cadres Avenant du 12 octobre 1998

ACCORD Applicable depuis le 11/07/1996 ABROGE

SALAIRES Cadres Accord du 11 juillet 1996

ARRETE Applicable depuis le 27/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 27 octobre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 26/06/1995 ABROGE

SALAIRES Employés Avenant du 26 juin 1995

AVENANT Applicable depuis le 20/06/1995 ABROGE

SALAIRES Cadres Avenant du 20 juin 1995

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1994 ABROGE

Avenant du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 09/04/1992 En vigueur

Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 05/09/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 5 septembre 1991.

AVENANT Applicable depuis le 06/03/1991 En vigueur

Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1991 En vigueur

Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres

ARRETE Applicable depuis le 04/10/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 4 octobre 1990.

AVENANT Applicable depuis le 22/06/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant du 22 juin 1990

ARRETE Applicable depuis le 30/05/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 30 mai 1989.

AVENANT Applicable depuis le 10/02/1989 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant du 10 février 1989

ARRETE Applicable depuis le 17/08/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 26 août 1988.

AVENANT Applicable depuis le 10/06/1988 ABROGE

Salaires Avenant du 10 juin 1988

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 2 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 16/07/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 16 juillet 1986.

AVENANT Applicable depuis le 23/04/1986 ABROGE

SALAIRES Avenant du 23 avril 1986

AVENANT Applicable depuis le 17/02/1986 ABROGE

SALAIRES Avenant du 10 juin 1982

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/01/1985 ABROGE

Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord national du 22 février 1985

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1984 En vigueur

Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984

ARRETE Applicable depuis le 19/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 19 janvier 1983.

AVENANT Applicable depuis le 01/05/1982 En vigueur

Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980

AVENANT Applicable depuis le 01/05/1982 En vigueur

Avenant cadres du 10 juin 1982

ARRETE Applicable depuis le 29/11/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 29 novembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 02/09/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 2 septembre 1981

ARRETE Applicable depuis le 22/02/1974 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure et des textes qui lui sont annexés. JONC 22 février 1974

Convention collective nationale Applicable depuis le 18/11/1971 En vigueur

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Annexe Applicable depuis le 18/11/1971 En vigueur

Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968

Annexe Applicable depuis le 18/11/1971 En vigueur

Les textes attachés — Commerce succursaliste de la chaussure

Avenant du 17 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires

Accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

Accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020

Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap

Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016

Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel

Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective

Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008

Accord du 1er juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008

Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective

Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective

Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 27 juillet 2007.

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)

Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 24 mars 2007.

Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avenant du 13 juin 2005 relatif à la participation des salariés aux réunions paritaires

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 18 juillet 2003.

Avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres

SALAIRES Cadres Avenant du 12 octobre 1998

SALAIRES Cadres Accord du 11 juillet 1996

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 27 octobre 1995.

SALAIRES Employés Avenant du 26 juin 1995

SALAIRES Cadres Avenant du 20 juin 1995

Avenant du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 5 septembre 1991.

Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires

Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 4 octobre 1990.

SALAIRES Avenant du 22 juin 1990

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 30 mai 1989.

Annexe II, SALAIRES Avenant du 10 février 1989

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 26 août 1988.

Salaires Avenant du 10 juin 1988

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 2 août 1986.