Textes attachés à la convention collective 3167

Avenant Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes

Avenant Applicable depuis le 01/09/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)

Avenant Applicable depuis le 01/08/2024 En vigueur

Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties

Avenant Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 01/09/2019 En vigueur

Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 23/11/2018 En vigueur

Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 17/02/2018 En vigueur

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 23/06/2016 En vigueur

Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords

Avenant Applicable depuis le 23/06/2016 En vigueur

Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective

Adhésion Applicable depuis le 08/01/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)

Accord Applicable depuis le 27/12/2015 ABROGE

Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant Applicable depuis le 21/07/2011 En vigueur

Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Adhésion Applicable depuis le 06/05/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention

Avenant Applicable depuis le 30/11/2010 En vigueur

Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/04/2010 En vigueur

Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles

Avenant Applicable depuis le 31/10/2009 En vigueur

Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Adhésion par lettre Applicable depuis le 05/05/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003

Avenant Applicable depuis le 15/04/2009 En vigueur

Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation

Avenant Applicable depuis le 01/11/2008 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008

Avenant Applicable depuis le 01/11/2008 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008

Avenant Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés

Adhésion par lettre Applicable depuis le 20/05/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels

Avenant Applicable depuis le 14/03/2008 En vigueur

Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 21/11/2007 En vigueur

Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)

Avenant Applicable depuis le 21/11/2007 En vigueur

Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)

Avenant Applicable depuis le 31/07/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

ARRETE Applicable depuis le 01/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 1er décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 16/09/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 16 septembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos. JORF 28 juillet 2006.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos (n° 2257). JORF 23 juin 2006.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos

ACCORD Applicable depuis le 02/03/2006 ABROGE

Accord du 2 mars 2006 sur le régime de base obligatoire de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 24/11/2005 En vigueur

Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 24/11/2005 En vigueur

Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 24/11/2005 En vigueur

Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 31/10/2005 En vigueur

Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 31/10/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

ARRETE Applicable depuis le 09/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 9 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 14/01/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005

AVENANT Applicable depuis le 14/01/2005 ABROGE

Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005

AVENANT Applicable depuis le 14/01/2005 ABROGE

Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005

ARRETE Applicable depuis le 26/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 26 décembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 9 novembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 25/10/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC

AVENANT Applicable depuis le 02/07/2004 En vigueur

Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention

ARRETE Applicable depuis le 17/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos JORF 17 juin 2004.

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 2257) JORF 15 juin 2004.

LETTRE Applicable depuis le 30/01/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003

Accord professionnel Applicable depuis le 23/01/2004 En vigueur

Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos

AVENANT Applicable depuis le 28/11/2003 ABROGE

SALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 28/11/2003 ABROGE

SALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 27/06/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003

ARRETE Applicable depuis le 29/04/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention JORF 29 avril 2003.

AVENANT Applicable depuis le 03/04/2003 En vigueur

Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels

AVENANT Applicable depuis le 03/05/2002 DENONCE

Salaires (personnel des jeux traditionnels) Avenant n° 5 du 3 mai 2002

ACCORD Applicable depuis le 03/05/2002 ABROGE

Salaires Accord du 3 mai 2002

Convention collective nationale Applicable depuis le 29/03/2002 En vigueur

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Accord Applicable depuis le 29/03/2002 En vigueur

Annexe. Classification des personnels de casinos

AVENANT Applicable depuis le 01/11/2001 DENONCE

Salaires (personnel des jeux traditionnels) Avenant n° 4 du 23 octobre 2001

AVENANT Applicable depuis le 23/10/2001 DENONCE

Salaires (personnel des machines à sous) Avenant n° 1 du 23 octobre 2001

AVENANT Applicable depuis le 23/10/2001 DENONCE

D0, Avenant n° 3 du 23 octobre 2001

ACCORD Applicable depuis le 20/09/2001 DENONCE

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001

ACCORD Applicable depuis le 24/01/2000 DENONCE

Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1999 DENONCE

Salaires (personnel des machines à sous) Accord du 7 juillet 1999

AVENANT Applicable depuis le 10/04/1998 DENONCE

Salaires, ANNEXE II Avenant n° 2 du 10 avril 1998

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 17/02/1998 DENONCE

Conditions d'indemnisation de la rupture du contrat de travail Accord national du 1 octobre 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1998 DENONCE

ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998

ACCORD Applicable depuis le 01/08/1997 DENONCE

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997

ACCORD Applicable depuis le 29/03/1997 ABROGE

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 DENONCE

REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX Accord du 23 décembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE I Accord du 23 décembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE I BIS Accord du 23 décembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE III Accord du 23 décembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 DENONCE

ADHESION A UN OPCA CHOISI PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES CASINOS AUTORISES Accord du 10 janvier 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

Salaires, ANNEXE II Accord du 23 décembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 10/01/1996 DENONCE

PROROGATION DE LA CONVENTION Accord du 10 janvier 1996

ACCORD Applicable depuis le 21/09/1995 PERIME

INDEMNITES DE REMBOURSEMENTS Accord du 21 septembre 1995

ACCORD Applicable depuis le 07/03/1995 DENONCE

SALAIRES Accord du 7 mars 1995

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1994 DENONCE

INDEMNISATION DES REPRESENTANTS A LA NEGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord du 1 juin 1994

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 15/05/1984 DENONCE

Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.

Annexe Applicable depuis le 15/05/1984 ABROGE

ANNEXE II Modèles de contrat de travail - CDI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1984

Annexe Applicable depuis le 15/05/1984 ABROGE

ANNEXE I Salaires Convention collective nationale du 15 mai 1984

ACCORD Applicable depuis le 10/12/1980 DENONCE

Les textes attachés — Casinos

Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)

Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes

Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)

Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)

Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes

Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective

Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties

Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020

Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière

Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé

Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018

Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018

Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords

Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)

Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)

Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai

Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention

Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles

Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003

Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation

Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008

Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008

Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés

Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels

Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)

Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)

Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24

Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 1er décembre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 16 septembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos. JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos (n° 2257). JORF 23 juin 2006.

Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos

Accord du 2 mars 2006 sur le régime de base obligatoire de prévoyance

Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires

Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 9 avril 2005.

Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005

Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005

Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 26 décembre 2004.

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos