Textes attachés à la convention collective 3196

Avenant Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/08/2024 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 de l'ADMS à la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formations

Accord collectif triennal Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 PERIME

Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Accord Applicable depuis le 04/04/2023 En vigueur

Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales

Avenant Applicable depuis le 10/06/2022 En vigueur

Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales

Adhésion par lettre Applicable depuis le 12/12/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

Avenant Applicable depuis le 01/12/2021 En vigueur

Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »

Accord Applicable depuis le 24/11/2021 En vigueur

Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Avenant Applicable depuis le 17/07/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 28/03/2021 En vigueur

Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)

Avenant Applicable depuis le 20/09/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Accord Applicable depuis le 01/05/2020 En vigueur

Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels

Lettre d'adhésion Applicable depuis le 20/12/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Accord Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »

Accord Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

Adhésion par lettre Applicable depuis le 18/12/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

Accord Applicable depuis le 17/09/2018 En vigueur

Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Adhésion par lettre Applicable depuis le 28/07/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120

Adhésion Applicable depuis le 26/01/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/02/2016 ABROGE

Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Avenant Applicable depuis le 01/08/2015 En vigueur

Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015

Accord Applicable depuis le 06/05/2015 PERIME

Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications

Accord Applicable depuis le 01/05/2015 En vigueur

Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/08/2013 En vigueur

Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel

Accord Applicable depuis le 03/06/2013 En vigueur

Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

Adhésion Applicable depuis le 02/05/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Accord Applicable depuis le 22/11/2012 PERIME

Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP

Adhésion Applicable depuis le 06/09/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention

Avenant Applicable depuis le 19/03/2012 En vigueur

Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord Applicable depuis le 20/12/2011 PERIME

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Accord Applicable depuis le 30/11/2011 En vigueur

Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail

Adhésion Applicable depuis le 25/10/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention

Accord Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 21/12/2010 PERIME

Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/11/2010 En vigueur

Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Accord Applicable depuis le 21/10/2010 En vigueur

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 23/04/2010 En vigueur

Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 14/12/2009 PERIME

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Adhésion par lettre Applicable depuis le 22/09/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002

accord Applicable depuis le 16/07/2009 En vigueur

Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 01/12/2008 En vigueur

Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008

Accord Applicable depuis le 09/10/2008 En vigueur

Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Accord Applicable depuis le 15/09/2008 En vigueur

Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 17/01/2008 En vigueur

Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 03/12/2007 En vigueur

Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)

Accord de branche Applicable depuis le 26/07/2007 En vigueur

Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)

Accord Applicable depuis le 18/05/2007 En vigueur

Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

ARRETE Applicable depuis le 04/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 mai 2007.

ARRETE Applicable depuis le 24/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 24 mars 2007.

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2006 ABROGE

Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

Accord Applicable depuis le 01/12/2006 ABROGE

Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2006 En vigueur

Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier

AVENANT Applicable depuis le 17/10/2006 En vigueur

Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007

ARRETE Applicable depuis le 11/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 11 février 2006.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/12/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005

Adhésion par lettre Applicable depuis le 20/09/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 28/06/2005 En vigueur

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AVIS Applicable depuis le 18/04/2005 En vigueur

Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

ARRETE Applicable depuis le 26/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 26 décembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 24/06/2004 En vigueur

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 16 mai 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 04/05/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe

ARRETE Applicable depuis le 27/01/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 27 janvier 2004.

ACCORD Applicable depuis le 29/10/2003 En vigueur

Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

Accord Applicable depuis le 29/10/2003 En vigueur

Accord « Salaires » du 29 octobre 2003

ACCORD Applicable depuis le 29/10/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 29 octobre 2003

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 14 octobre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 30/04/2003 En vigueur

Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ARRETE Applicable depuis le 02/04/2003 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 12 avril 2003.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/2003 En vigueur

Annexe VII : Prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 01/02/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant du 27 septembre 2002

ARRETE Applicable depuis le 04/01/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 janvier 2003.

ARRETE Applicable depuis le 20/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 20 décembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 24/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 31/07/2002 En vigueur

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002)

AVENANT Applicable depuis le 01/06/2002 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 03/05/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 mai 2002.

ACCORD Applicable depuis le 05/03/2002 PERIME

Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 décembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 23/11/2001 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 novembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 25 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 25/09/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant du 25 septembre 2001

ACCORD Applicable depuis le 21/03/2001 En vigueur

Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

ACCORD Applicable depuis le 21/03/2001 ABROGE

SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001

ARRETE Applicable depuis le 03/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 mars 2001.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/2001 En vigueur

Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

ACCORD Applicable depuis le 01/01/2001 ABROGE

Salaires Accord du 30 octobre 2000

ACCORD Applicable depuis le 30/10/2000 En vigueur

Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

ARRETE Applicable depuis le 26/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 août 2000.

ACCORD Applicable depuis le 27/04/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 27 avril 2000

ACCORD Applicable depuis le 16/07/1999 En vigueur

Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

ACCORD Applicable depuis le 16/07/1999 ABROGE

SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999

ACCORD Applicable depuis le 16/07/1999 ABROGE

SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999

ARRETE Applicable depuis le 31/12/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 décembre 1998.

AVENANT Applicable depuis le 22/09/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant du 22 septembre 1998

ARRETE Applicable depuis le 29/04/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 avril 1998.

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1997 En vigueur

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

AVENANT Applicable depuis le 16/06/1997 ABROGE

SALAIRES (Guadeloupe) Avenant du 16 juin 1997

ARRETE Applicable depuis le 06/08/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 6 août 1996.

AVENANT Applicable depuis le 28/05/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant du 28 mai 1996

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 8 mai 1996.

ARRETE Applicable depuis le 05/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 5 janvier 1996.

ACCORD Applicable depuis le 01/12/1995 ABROGE

REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995

ACCORD Applicable depuis le 01/12/1995 ABROGE

REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I Accord du 18 octobre 1995

ARRETE Applicable depuis le 27/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 27 octobre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 12/10/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant du 13 février 1995

ACCORD Applicable depuis le 29/09/1995 ABROGE

SALAIRES Accord du 29 septembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 avril 1995.

ACCORD Applicable depuis le 08/03/1995 ABROGE

Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité

AVENANT Applicable depuis le 13/02/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant du 13 février 1995

ARRETE Applicable depuis le 23/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 juillet 1994.

AVENANT Applicable depuis le 07/06/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant du 5 mai 1994

ARRETE Applicable depuis le 03/03/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 12 mars 1994.

ARRETE Applicable depuis le 19/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 19 août 1993.

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1993 En vigueur

Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 18/05/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant du 18 mai 1993

ARRETE Applicable depuis le 28/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 janvier 1992.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 28/08/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 août 1991.

AVENANT Applicable depuis le 23/04/1991 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base

AVENANT Applicable depuis le 23/04/1991 En vigueur

Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1991 ABROGE

FORMATION INITIALE Avenant du 9 novembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1991 ABROGE

ANNEXE III Salaires Avenant du 26 septembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 janvier 1991.

ARRETE Applicable depuis le 09/09/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 mars 1989.

PROCES-VERBAL Applicable depuis le 21/06/1989 En vigueur

Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989

AVENANT Applicable depuis le 21/06/1989 ABROGE

ANNEXE III Salaires Avenant du 21 juin 1989

ARRETE Applicable depuis le 29/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 mars 1989.

Accord Applicable depuis le 07/03/1989 En vigueur

Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)

AVENANT Applicable depuis le 24/01/1989 ABROGE

ANNEXE III Salaires Avenant du 14 octobre 1988

Accord Applicable depuis le 02/11/1988 En vigueur

Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 14/10/1988 ABROGE

ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988

ARRETE Applicable depuis le 26/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 9 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 07/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 7 mai 1988.

ARRETE Applicable depuis le 10/03/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 10 mars 1988.

ARRETE Applicable depuis le 03/01/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 janvier 1988.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 décembre 1987.

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 14 octobre 1987.

Accord Applicable depuis le 23/09/1987 En vigueur

Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/07/1987 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1986 En vigueur