Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.

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Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

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Titre officiel: Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.

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