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Conventions collectives (318)
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
IDCC - Brochure 3003
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
IDCC - Brochure 3128
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
IDCC - Brochure 3109
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
IDCC - Brochure 3007
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
IDCC - Brochure 3075
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical
IDCC - Brochure 3280
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
IDCC - Brochure 3107
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
IDCC - Brochure 3005T1
Accord portant définition des postes de journalistes
IDCC - Brochure 3291
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
IDCC - Brochure 3011
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
IDCC - Brochure 3615
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
IDCC - Brochure 3078
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
IDCC - Brochure 3141
Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.
IDCC - Brochure 3311
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
IDCC - Brochure 3270
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.
IDCC - Brochure 3053
Accord sur le travail de nuit
IDCC - Brochure 3320
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC - Brochure 3611
Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
IDCC - Brochure 3229
Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
IDCC - Brochure 3222