Brochure 3003
La convention collective Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de moins de 10 salariés relevant de l'industrie hôtelière, activités répertoriées en classe 67 de la nomenclature des activités, sur le territoire national (métropole et DOM). Sont également concernées les entreprises à activités connexes admises après décision de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE/IH), pour leurs salariés exerçant les métiers de l'industrie hôtelière.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3003
- Sommaire de la convention 3003
- Les textes attachés de la 3003
- Lexique juridique convention collective