Textes attachés à la convention collective 3003

Avenant Applicable depuis le 17/11/2015 En vigueur

Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH

Dénonciation Applicable depuis le 03/02/2015 En vigueur

Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999

ACCORD Applicable depuis le 23/05/2006 En vigueur

Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006

AVENANT Applicable depuis le 28/06/2005 En vigueur

Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

AVENANT Applicable depuis le 26/01/2005 En vigueur

Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO Avenant d'adhésion du 26 janvier 2005

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 25 juillet 2004

AVENANT Applicable depuis le 29/06/2004 ABROGE

Affectation de fonds versés aux CFA Avenant du 29 juin 2004

ACCORD Applicable depuis le 06/05/2004 En vigueur

Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)

AVENANT Applicable depuis le 25/09/2003 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions

ACCORD Applicable depuis le 30/06/2003 ABROGE

Affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003 Accord du 30 juin 2003

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2003 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre

ACCORD Applicable depuis le 26/06/2002 ABROGE

Affectation des fonds versés aux centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2002 Accord du 26 juin 2002

ACCORD Applicable depuis le 12/06/2001 ABROGE

Affectation de fonds versés aux CFA pour l'année 2001 Accord du 12 juin 2001

ACCORD Applicable depuis le 31/10/1999 En vigueur

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 31 octobre 1999

ACCORD Applicable depuis le 03/06/1998 ABROGE

Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), à l'affectation de centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1998 Accord du 3 juin 1998

ACCORD Applicable depuis le 18/06/1997 En vigueur

ANNEXE II : Collège employeurs ACCORD du 18 juin 1997

ACCORD Applicable depuis le 18/06/1997 ABROGE

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997 Accord du 18 juin 1997

ACCORD Applicable depuis le 18/06/1997 ABROGE

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997, ANNEXE I Accord du 18 juin 1997

ACCORD Applicable depuis le 18/06/1997 ABROGE

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997, ANNEXE II Accord du 18 juin 1997

ACCORD Applicable depuis le 18/06/1997 En vigueur

ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997

ACCORD Applicable depuis le 18/06/1997 En vigueur

Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif à l'apprentissage dans l'industrie hôtelière. JORF 4 juillet 1996

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière. JORF 29 juin 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/06/1996 ABROGE

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART. 30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1996 Accord du 19 juin 1996

ACCORD NATIONAL COLLECTIF Applicable depuis le 27/12/1995 En vigueur

Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

AVENANT Applicable depuis le 21/06/1995 ABROGE

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995, ANNEXE II Avenant du 21 juin 1995

AVENANT Applicable depuis le 21/06/1995 ABROGE

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995, ANNEXE I Avenant du 21 juin 1995

AVENANT Applicable depuis le 21/06/1995 ABROGE

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995 Avenant du 21 juin 1995

AVENANT Applicable depuis le 29/05/1995 En vigueur

Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995

ACCORD Applicable depuis le 14/12/1994 En vigueur

ANNEXE : LIVRET D'ACCUEIL DE L'APPRENTI ACCORD du 14 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 14/12/1994 ABROGE

Accord relatif à l'apprentissage.

ACCORD Applicable depuis le 29/09/1993 ABROGE

Annexe I, financière Accord du 29 septembre 1993

ACCORD Applicable depuis le 29/09/1993 ABROGE

Annexe II Accord du 29 septembre 1993

ACCORD Applicable depuis le 29/09/1993 ABROGE

Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 27/09/1993 En vigueur

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

ARRETE Applicable depuis le 18/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 09/04/1992 En vigueur

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 09/04/1992 En vigueur

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

ARRETE Applicable depuis le 17/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 17 juillet 1991

Accord Applicable depuis le 03/04/1991 En vigueur

Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 8 août 1990

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtellière. JORF 8 août 1990

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 09/05/1990 En vigueur

Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 21 février 1990

AVENANT Applicable depuis le 08/11/1989 En vigueur

Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier

ARRETE Applicable depuis le 20/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/10/1989 En vigueur

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 23/05/1989 En vigueur

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

ARRETE Applicable depuis le 03/02/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 février 1989

AVENANT Applicable depuis le 26/09/1988 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 septembre 1988 portant annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 03/04/1988 En vigueur

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

ARRETE Applicable depuis le 03/04/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 avril 1988

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 02/03/1988 En vigueur

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

ARRETE Applicable depuis le 03/07/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (insertion des jeunes par la formation en alternance). JORF 3 juillet 1987

ARRETE Applicable depuis le 24/10/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière JORF 24 octobre 1985

ACCORD Applicable depuis le 22/05/1985 ABROGE

Accord de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle Accord du 22 mai 1985

ARRETE Applicable depuis le 26/04/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle (insertion des jeunes) dans l'industrie hôtelière JORF 26 avril 1985.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/02/1985 En vigueur

Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/02/1985 En vigueur

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 20/02/1985 En vigueur

ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

ARRETE Applicable depuis le 09/03/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 9 mars 1983

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 25/11/1982 En vigueur

Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 25/11/1982 En vigueur

SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/10/1982 ABROGE

Accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi et de travail des employés à temps partiel dans l'industrie hôtelière

ARRETE Applicable depuis le 26/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 26 mai 1982

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/1982 En vigueur

ANNEXE III ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/1982 En vigueur

ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/1982 En vigueur

ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/01/1982 En vigueur

Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982

Les textes attachés — Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH

Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999

Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006

Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO Avenant d'adhésion du 26 janvier 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 25 juillet 2004

Affectation de fonds versés aux CFA Avenant du 29 juin 2004

Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)

Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions

Affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003 Accord du 30 juin 2003

Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre

Affectation des fonds versés aux centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2002 Accord du 26 juin 2002

Affectation de fonds versés aux CFA pour l'année 2001 Accord du 12 juin 2001

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Arrêté portant extension d'un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 31 octobre 1999

Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), à l'affectation de centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1998 Accord du 3 juin 1998

ANNEXE II : Collège employeurs ACCORD du 18 juin 1997

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997 Accord du 18 juin 1997

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997, ANNEXE I Accord du 18 juin 1997

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997, ANNEXE II Accord du 18 juin 1997

ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997

Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif à l'apprentissage dans l'industrie hôtelière. JORF 4 juillet 1996

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière. JORF 29 juin 1996

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART. 30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1996 Accord du 19 juin 1996

Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995, ANNEXE II Avenant du 21 juin 1995

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995, ANNEXE I Avenant du 21 juin 1995

AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995 Avenant du 21 juin 1995

Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995

ANNEXE : LIVRET D'ACCUEIL DE L'APPRENTI ACCORD du 14 décembre 1994

Accord relatif à l'apprentissage.

Annexe I, financière Accord du 29 septembre 1993

Annexe II Accord du 29 septembre 1993

Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 17 juillet 1991

Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 8 août 1990

Arrêté portant extension d'un accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtellière. JORF 8 août 1990

Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 21 février 1990

Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 février 1989

Avenant n° 1 du 26 septembre 1988 portant annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 avril 1988

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (insertion des jeunes par la formation en alternance). JORF 3 juillet 1987

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière JORF 24 octobre 1985

Accord de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle Accord du 22 mai 1985

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle (insertion des jeunes) dans l'industrie hôtelière JORF 26 avril 1985.

Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 9 mars 1983

Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982

Accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi et de travail des employés à temps partiel dans l'industrie hôtelière

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 26 mai 1982

ANNEXE III ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982

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