La convention collective Syntec - bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils

Sommaire de la convention

• Déclaration liminaire
• Préambule
  • Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
  • Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
  • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
  • Personnels enquêteurs
• Titre Ier : Généralités
  • Champ professionnel d'application
  • Définition des ETAM, des CE et des IC
  • Droit syndical et liberté d'opinion
  • Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Titre II : Conditions d'engagement
  • Engagement et contrat de travail
  • Offres d'emploi
  • Période d'essai
  • Modification du contrat en cours
  • Modification dans la situation juridique de l'employeur
  • Contrats à durée déterminée
  • Travail à temps partiel
  • Ancienneté
• Titre III : Résiliation du contrat de travail
  • Dénonciation du contrat de travail
  • Préavis pendant la période d'essai
  • Préavis en dehors de la période d'essai
  • Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
  • Montant de l'indemnité de licenciement
  • Départ en retraite et mise à la retraite
  • Régime de retraite
  • Indemnité de départ en retraite
• Titre IV : Congés
  • Durée du congé
  • Conditions d'attribution des congés
  • Période de congés
  • Modalités d'application
  • Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
  • Indemnité de congés payés
  • Absences exceptionnelles
  • Congé sans solde
  • Prime de vacances
• Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
  • Généralités
  • Heures supplémentaires
  • Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
  • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
  • Dispositions communes
  • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
  • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
  • Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
  • Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
  • ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
  • ETAM et IC : équipes de suppléance
  • Classifications
  • Bulletin de paie
• Titre VI : Maladie - Accidents
  • Absences maladie
  • Formalités
  • Incapacité temporaire de travail
  • Maternité
  • Décès
• Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
• Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
  • Formation professionnelle
  • Congé de formation
  • Formation et information du personnel d'encadrement
  • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
  • Frais de déplacement
  • Ordre de mission
  • Voyage de détente
  • Indemnité pour déplacement continu
  • Elections
  • Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
  • Détente en fin de déplacement
  • Congé annuel en cours de déplacement
  • Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
  • Moyens de transport
  • Utilisation d'un véhicule personnel
  • Changement de résidence
  • Licenciement après un changement de résidence
  • Décès dans la nouvelle résidence
• Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
  • Conditions générales
  • Nature des missions
  • Ordre de mission
  • Conditions suspensives et durée des séjours
  • Période d'essai
  • Rupture du contrat de travail pendant la mission
  • Voyages et transports
  • Congés
  • Prévoyance - Retraites - Chômage
  • Contrôle médical
• Titre X : Obligations militaires
  • Périodes militaires
• Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
  • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
  • Création de logiciel
  • Secret professionnel
  • Publications
• Titre XII : Dispositions diverses
  • Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
  • Date d'application
  • Durée - Dénonciation
  • Révision
  • Adhésion
  • Procédure de conciliation
  • Interprétation de la convention

Mieux comprendre

• Informations Convention 3018
• Sommaire de la convention 3018
• Les textes attachés de la 3018
• Lexique juridique convention collective