Textes attachés à la convention collective 3018

Avenant Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde

Avenant Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord Applicable depuis le 01/12/2025 En vigueur

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise

Accord Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun

Accord Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Avenant Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

Rectificatif au Bulletin officiel Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

Accord Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise

Avenant Applicable depuis le 15/12/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)

Accord Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 14/04/2023 En vigueur

Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord-cadre Applicable depuis le 22/10/2021 PERIME

Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises

Accord Applicable depuis le 29/04/2021 En vigueur

Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme

Adhésion par lettre Applicable depuis le 26/03/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

Avenant Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Accord Applicable depuis le 04/10/2020 PERIME

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

Avenant Applicable depuis le 25/09/2020 En vigueur

Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Accord Applicable depuis le 30/07/2020 En vigueur

Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME

Accord Applicable depuis le 01/02/2020 PERIME

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 11/01/2018 En vigueur

Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 16/03/2016 En vigueur

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 31/12/2015 En vigueur

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Avenant Applicable depuis le 01/12/2015 En vigueur

Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Accord Applicable depuis le 01/11/2015 En vigueur

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 25/06/2015 En vigueur

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 ABROGE

Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 10/02/2015 En vigueur

Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE

Accord Applicable depuis le 29/01/2015 En vigueur

Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

Avenant Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Avenant Applicable depuis le 01/08/2014 En vigueur

Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Accord Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

Accord Applicable depuis le 01/12/2013 En vigueur

Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

Avenant Applicable depuis le 01/10/2013 En vigueur

Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Avenant Applicable depuis le 01/10/2013 En vigueur

Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 12/06/2013 En vigueur

Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/05/2013 ABROGE

Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 24/04/2013 En vigueur

Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs

Accord Applicable depuis le 01/03/2013 ABROGE

Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 ABROGE

Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 En vigueur

Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant Applicable depuis le 18/01/2012 En vigueur

Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis

Avenant Applicable depuis le 21/12/2011 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Avenant Applicable depuis le 13/10/2011 ABROGE

Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA

Accord Applicable depuis le 01/07/2011 PERIME

Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/06/2011 ABROGE

Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/06/2011 En vigueur

Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/12/2010 En vigueur

Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

Avenant Applicable depuis le 01/12/2010 En vigueur

Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

Accord Applicable depuis le 01/08/2010 En vigueur

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

Accord Applicable depuis le 20/07/2010 ABROGE

Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

Avenant Applicable depuis le 01/06/2010 ABROGE

Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 26/05/2010 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 21/04/2010 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant Applicable depuis le 01/04/2010 En vigueur

Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 10/03/2010 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés

Annexe Applicable depuis le 01/11/2009 En vigueur

Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/11/2009 En vigueur

Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/06/2009 ABROGE

Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/03/2009 En vigueur

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/11/2008 ABROGE

Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord Applicable depuis le 30/10/2008 En vigueur

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Accord Applicable depuis le 01/08/2008 En vigueur

Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 06/05/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 27/03/2008 ABROGE

Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Protocole d'accord Applicable depuis le 20/12/2007 PERIME

Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Accord Applicable depuis le 15/11/2007 En vigueur

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

Avenant Applicable depuis le 01/11/2007 En vigueur

Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres

Avenant Applicable depuis le 25/10/2007 ABROGE

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention

Avenant Applicable depuis le 25/10/2007 En vigueur

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 25/10/2007 En vigueur

Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 11/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.

ACCORD Applicable depuis le 07/04/2006 ABROGE

Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 15/12/2005 ABROGE

Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006

AVENANT Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)

ARRETE Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 20/10/2005 ABROGE

Avenant n° 1 du 20 octobre 2005 modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 19/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 12/07/2005 ABROGE

Modification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 juillet 2005

AVENANT Applicable depuis le 17/05/2005 ABROGE

Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005

AVENANT Applicable depuis le 31/03/2005 ABROGE

Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention

ACCORD Applicable depuis le 31/03/2005 En vigueur

Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation

ACCORD Applicable depuis le 22/02/2005 En vigueur

Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

ARRETE Applicable depuis le 25/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 27/12/2004 ABROGE

Formation professionnelle Accord national du 27 décembre 2004

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 ABROGE

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 20/10/2004 ABROGE

Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 05/10/2004 ABROGE

Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2004 ABROGE

Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2004 En vigueur

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2004 En vigueur

Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

ACCORD Applicable depuis le 11/09/2003 PERIME

Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

AVENANT Applicable depuis le 11/09/2003 PERIME

Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité

ARRETE Applicable depuis le 08/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.

AVENANT Applicable depuis le 28/07/2003 En vigueur

Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC

AVENANT Applicable depuis le 28/01/2003 ABROGE

Avenant n° 27 du 28 janvier 2003 relatif au champ d'application

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 28/11/2002 En vigueur

Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 12/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 18/04/2002 En vigueur

Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

ARRETE Applicable depuis le 08/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 08/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2001 ABROGE

Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM)

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2001 ABROGE

Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres)

ARRETE Applicable depuis le 15/11/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 11/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 05/07/2001 En vigueur

Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet

ACCORD Applicable depuis le 05/07/2001 En vigueur

Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2001 PERIME

Avenant du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro

ARRETE Applicable depuis le 17/04/2001 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.

ACCORD Applicable depuis le 08/03/2001 ABROGE

Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2001 ABROGE

Capital de temps de formation Accord du 13 juillet 2001

ANNEXE Applicable depuis le 01/03/2001 En vigueur

Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2000 ABROGE

Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 22/11/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 22/11/2000 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 29/02/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/2000 En vigueur

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/05/1999 En vigueur

Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 01/05/1999 En vigueur

Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/05/1999 En vigueur

Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997

AVENANT Applicable depuis le 15/04/1999 ABROGE

Avenant n° 22 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application économique

AVENANT Applicable depuis le 15/04/1999 ABROGE

Avenant n° 23 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application (foires et salons)

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.

ACCORD Applicable depuis le 18/02/1999 ABROGE

Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999

ACCORD Applicable depuis le 01/12/1998 PERIME

Travaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999

ARRETE Applicable depuis le 04/08/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1998 ABROGE

Avenant n° 20 du 27 novembre 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1996 ABROGE

Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 21/02/1996 ABROGE

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 19 mai 1995

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.

ACCORD Applicable depuis le 21/11/1995 ABROGE

Accord du 21 novembre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective et de certains avenants

AVENANT Applicable depuis le 03/10/1994 ABROGE

Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 02/05/1994 ABROGE

Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 08/07/1993 En vigueur

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

ARRETE Applicable depuis le 30/04/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.

AVENANT Applicable depuis le 11/02/1993 ABROGE

Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/09/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 01/06/1992 En vigueur

Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.

AVENANT Applicable depuis le 22/01/1992 ABROGE

Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 14/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.

AVENANT Applicable depuis le 05/07/1991 ABROGE

Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 07/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.

AVENANT Applicable depuis le 20/12/1989 ABROGE

Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.

Les textes attachés — Syntec - bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils

Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde

Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux

Avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026

Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise

Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun

Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III)

Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise

Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)

Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)

Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN

Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse

Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel

Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises

Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme

Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE

Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs

Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle

avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation

Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA

Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle