Brochure 3226
IDCC 1285
La convention collective Entreprises artistiques et culturelles
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Sur le territoire national, rapports entre les entreprises du secteur public du spectacle vivant (structures de droit privé ou public dirigées, contrôlées, labellisées ou subventionnées par la puissance publique) et leur personnel artistique, technique et administratif. Sont exclus le personnel de l'État et de droit public, les théâtres nationaux, le secteur privé et certains organismes à but social.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3226
- Sommaire de la convention 3226
- Les textes attachés de la 3226
- Lexique juridique convention collective