Textes attachés à la convention collective 3226

Accord Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

Accord Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales (articles III.2 et III.3 de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

Avenant Applicable depuis le 21/07/2023 En vigueur

Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention)

Accord Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

Avenant Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail

Avenant Applicable depuis le 27/10/2022 En vigueur

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

Avenant Applicable depuis le 27/10/2022 En vigueur

Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)

Avenant Applicable depuis le 04/10/2022 En vigueur

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration

Avenant Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

Avenant Applicable depuis le 15/06/2022 En vigueur

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »

Accord Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 30/12/2021 En vigueur

Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 09/12/2021 En vigueur

Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

Avenant Applicable depuis le 15/10/2021 En vigueur

Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels

Avenant Applicable depuis le 09/08/2020 En vigueur

Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective

Accord Applicable depuis le 21/06/2019 En vigueur

Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord professionnel Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Accord Applicable depuis le 27/12/2018 En vigueur

Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective

Accord Applicable depuis le 26/11/2018 En vigueur

Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018

Accord Applicable depuis le 26/09/2018 En vigueur

Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale

Accord Applicable depuis le 03/08/2018 En vigueur

Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS

Accord Applicable depuis le 04/04/2018 En vigueur

Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI

Accord Applicable depuis le 28/03/2018 En vigueur

Accord du 28 mars 2018 modifiant l’article I.1 « Champ d’application » de la convention collective

Accord Applicable depuis le 28/03/2018 PERIME

Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS)

Accord Applicable depuis le 20/12/2017 En vigueur

Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective

Avenant Applicable depuis le 06/12/2017 En vigueur

Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles

Avenant Applicable depuis le 03/02/2017 En vigueur

Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective

Accord Applicable depuis le 22/10/2016 En vigueur

Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles

Accord Applicable depuis le 21/10/2016 En vigueur

Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Accord Applicable depuis le 08/01/2015 En vigueur

Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord Applicable depuis le 03/03/2014 En vigueur

Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier

Accord Applicable depuis le 12/07/2013 En vigueur

Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature

Accord Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

Accord Applicable depuis le 24/07/2012 En vigueur

Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 29/03/2012 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/03/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention

Accord Applicable depuis le 07/03/2012 En vigueur

Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé

Accord Applicable depuis le 02/01/2012 En vigueur

Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/05/2011 En vigueur

Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Accord Applicable depuis le 12/04/2010 En vigueur

Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 22/02/2010 En vigueur

Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 18/06/2009 En vigueur

Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 27/03/2009 En vigueur

Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 20/02/2009 En vigueur

Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant Applicable depuis le 07/07/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 26/06/2008 En vigueur

Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 24/06/2008 En vigueur

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Accord Applicable depuis le 25/03/2008 En vigueur

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Accord Applicable depuis le 03/12/2007 En vigueur

Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2007 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.

Accord Applicable depuis le 03/07/2007 En vigueur

Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises

Avenant Applicable depuis le 03/07/2007 En vigueur

Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme

ARRETE Applicable depuis le 19/06/2007 En vigueur

ARRETE du 5 juin 2007

Accord Applicable depuis le 16/04/2007 En vigueur

Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant. JORF 23 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

ARRETE du 31 mai 2006

AVENANT Applicable depuis le 08/03/2006 En vigueur

Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2006 En vigueur

Accord du 1 mars 2006 relatif aux plafonds de congés

ARRETE Applicable depuis le 09/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 9 février 2006.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 17/12/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005

Adhésion par lettre Applicable depuis le 24/10/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005

ACCORD Applicable depuis le 10/10/2005 En vigueur

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/06/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Accord Applicable depuis le 11/04/2005 En vigueur

Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires

ACCORD INTERBRANCHE Applicable depuis le 22/03/2005 En vigueur

Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 15/03/2005 ABROGE

Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

ARRETE Applicable depuis le 12/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 12 mars 2005.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/03/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004

ACCORD Applicable depuis le 02/02/2005 En vigueur

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

AVENANT Applicable depuis le 16/11/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

AVENANT Applicable depuis le 28/09/2004 En vigueur

Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents Avenant du 28 septembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 01/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285). JORF 1er juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 29 juin 2004.

ACCORD Applicable depuis le 27/05/2004 En vigueur

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

RECTIFICATIF Applicable depuis le 27/03/2004 En vigueur

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004

LETTRE Applicable depuis le 05/02/2004 ABROGE

Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 28 mai 1990 Lettre du 5 février 2004

LETTRE Applicable depuis le 05/02/2004 En vigueur

Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992

Avenant Applicable depuis le 05/02/2004 ABROGE

Avenant du 5 février 2004 relatif aux salaires

ANNEXE Applicable depuis le 16/12/2003 ABROGE

Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003

Annexe Applicable depuis le 16/12/2003 En vigueur

Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des chœurs permanents

Accord Applicable depuis le 05/11/2003 En vigueur

Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

ARRETE Applicable depuis le 08/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 8 août 2003.

Accord Applicable depuis le 16/12/2002 ABROGE

Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 3 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 05/09/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 5 septembre 2002.

Accord Applicable depuis le 27/03/2002 ABROGE

Accord du 27 mars 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 août 2001.

ACCORD Applicable depuis le 23/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant Etendu par arrêté du 13 décembre 2000 JORF 23 décembre 2000

ACCORD Applicable depuis le 12/05/2000 ABROGE

Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)

ARRETE Applicable depuis le 24/09/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 24 septembre 1999.

Accord collectif national Applicable depuis le 14/04/1999 En vigueur

Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 14/04/1999 ABROGE

Avenant du 14 avril 1999 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 23 juin 1998.

ARRETE Applicable depuis le 10/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 10 juin 1998.

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1998 En vigueur

Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS

ACCORD Applicable depuis le 10/03/1998 ABROGE

Accord du 10 mars 1998 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 18/07/1997 En vigueur

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme

Accord Applicable depuis le 18/07/1997 En vigueur

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Accord Applicable depuis le 18/07/1997 En vigueur

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales

Accord Applicable depuis le 18/07/1997 En vigueur

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

ACCORD Applicable depuis le 23/12/1996 ABROGE

Accord du 23 décembre 1996 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/1996 En vigueur

Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

ARRETE Applicable depuis le 30/08/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 30 août 1995.

Accord Applicable depuis le 23/05/1995 ABROGE

Accord du 23 mai 1995 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

Avenant Applicable depuis le 13/12/1994 En vigueur

Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA

ARRETE Applicable depuis le 26/01/1994 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant. JORF 26 janvier 1994.

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/12/1993 ABROGE

Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres

ARRETE Applicable depuis le 10/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.

ACCORD Applicable depuis le 22/06/1993 En vigueur

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Avenant Applicable depuis le 02/02/1993 En vigueur

Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 24/06/1992 En vigueur

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

ARRETE Applicable depuis le 18/12/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité. JORF 18 décembre 1990.

Accord national professionnel Applicable depuis le 28/05/1990 ABROGE

Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 03/05/1988 En vigueur

Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

Accord Applicable depuis le 27/05/1986 En vigueur

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 24/01/1986 En vigueur

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

ANNEXE Applicable depuis le 07/05/1985 ABROGE

ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985

Annexe Applicable depuis le 01/05/1985 ABROGE

Annexe du 1 mai 1985 relative aux salaires

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/1984 En vigueur

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

ANNEXE Applicable depuis le 01/01/1984 ABROGE

Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984)

Avenant Applicable depuis le 01/01/1984 ABROGE