Brochure 3227
IDCC 1311
La convention collective Restauration ferroviaire
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de restauration assurant, pour le compte d'une entreprise de transport ferroviaire française, un service de restauration à bord des trains circulant sur le réseau ferré national. Concerne le personnel roulant et sédentaire (exécution, maîtrise, cadres) dont l'activité dominante et régulière relève directement de cette restauration. Exclut prestataires occasionnels et fournisseurs.
Sommaire de la convention
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Champ d'application
- Art. 1
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Durée-Interprétation-Modification-Dénonciation-Conflits collectifs
- Art. 2
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Droit syndical
- Art. 3
- Art. 3
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Délégués du personnel-Comité d'entreprise-Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Art. 4
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Contrat de travail
- Art. 5
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Période d'essai
- Art. 6
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Rupture du contrat de travail
- Art. 7
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Classification et salaires
- Art. 8
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Congés payés
- Art. 9
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Congés spéciaux
- Art. 10
- Art. 10
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Jours fériés
- Art. 11
-
Absences
- Art. 12
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Maternité
- Art. 13
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Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident
- Art. 14
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Formation professionnelle
- Art. 15
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Promotions
- Art. 16
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Mutations et déplacements
- Art. 17
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Responsabilité de service
- Art. 18
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Commission de discipline
- Art. 19 (1)
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Avantages acquis
- Art. 20
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Retraites
- Art. 21
- Art. 21
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Exécution de la convention
- Art. 22
Mieux comprendre
- Informations Convention 3227
- Sommaire de la convention 3227
- Les textes attachés de la 3227
- Lexique juridique convention collective