Brochure 3227
IDCC 1311
Les textes attachés — Restauration ferroviaire
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (6 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
AVENANT
Applicable depuis le 02/07/1985
En vigueur
Avenant 1 du 2 juillet 1985 relatif aux régimes de retraite
ARRETE
Applicable depuis le 07/03/1985
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire. JONC 7 mars 1985.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/10/1984
En vigueur
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
Annexe
Applicable depuis le 01/10/1984
En vigueur
Annexe I Personnel sédentaire Convention collective nationale du 4 septembre 1984
Annexe
Applicable depuis le 01/10/1984
En vigueur
Annexe II Personnel roulant Convention collective nationale du 4 septembre 1984
Accord
Applicable depuis le 01/10/1984
En vigueur
Convention collective nationale du 4 septembre 1984 relative aux dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT)
Mieux comprendre
- Informations Convention 3227
- Sommaire de la convention 3227
- Les textes attachés de la 3227
- Lexique juridique convention collective