Brochure 3271
IDCC 1631
La convention collective Hôtellerie de plein air
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Rapports entre employeurs et salariés de l'industrie de l'hôtellerie de plein air (exploitation de terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisirs, code NAF 552 C, et campings municipaux gérés de façon autonome), sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Sont inclus les personnels des commerces, bars, restaurations et animations annexes, et exclus ceux du tourisme social et familial sans but lucratif.
Sommaire de la convention
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Préambule
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Dispositions générales
- Art. 1
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Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
- Art. 2
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Conditions d'engagement - Emploi
- Art. 3
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Classification des emplois
- Art. 4
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Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Art. 5
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Temps de travail et temps de repos
- Art. 6
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Formation professionnelle continue
- Art. 7
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Rémunération
- Art. 8
- Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
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Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
- Art. 9
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Application
- Art. 10
Mieux comprendre
- Informations Convention 3271
- Sommaire de la convention 3271
- Les textes attachés de la 3271
- Lexique juridique convention collective