Brochure 3271
IDCC 1631
Les textes attachés — Hôtellerie de plein air
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (140 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 28/02/2026
En vigueur
Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats
Accord
Applicable depuis le 01/09/2025
En vigueur
Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant rectificatif du 17 juin 2022 à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 24/02/2022
En vigueur
Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Accord
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI
Accord
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2020
En vigueur
Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 12/12/2019
En vigueur
Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant
Applicable depuis le 12/12/2019
En vigueur
Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 12/12/2019
En vigueur
Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 12/12/2019
En vigueur
Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004
Avenant
Applicable depuis le 13/01/2018
En vigueur
Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier
Accord
Applicable depuis le 21/10/2017
En vigueur
Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)
Accord
Applicable depuis le 01/08/2017
En vigueur
Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 29/07/2017
En vigueur
Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2017
En vigueur
Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 07/09/2016
En vigueur
Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2016
En vigueur
Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/11/2015
En vigueur
Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2015
En vigueur
Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 14/05/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Accord
Applicable depuis le 25/07/2014
En vigueur
Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2014
En vigueur
Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2013
En vigueur
Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2013
En vigueur
Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/07/2013
En vigueur
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2013
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012
Avenant
Applicable depuis le 08/02/2013
En vigueur
Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 16/05/2012
En vigueur
Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 15/03/2012
En vigueur
Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 18/01/2012
En vigueur
Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 06/01/2012
En vigueur
Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Accord
Applicable depuis le 30/12/2011
En vigueur
Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
Avenant
Applicable depuis le 20/12/2011
En vigueur
Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
Adhésion
Applicable depuis le 25/11/2011
En vigueur
Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme
Accord
Applicable depuis le 28/03/2011
ABROGE
Accord du 28 mars 2011 relatif à la commission paritaire de validation
Avenant
Applicable depuis le 03/02/2011
En vigueur
Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
Avenant
Applicable depuis le 02/02/2011
En vigueur
Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
Accord
Applicable depuis le 25/12/2010
En vigueur
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 30/07/2010
En vigueur
Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2010
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2010
En vigueur
Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 18/03/2010
ABROGE
Accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2009
ABROGE
Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2009
En vigueur
Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/2007
En vigueur
Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 10/05/2007
En vigueur
Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/2006
ABROGE
Accord du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel
ACCORD
Applicable depuis le 30/10/2006
ABROGE
Chèques-vacances Accord du 28 janvier 2005
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 28 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 11/01/2006
En vigueur
Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 29 juin 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 15/03/2005
ABROGE
Salaires. Avenant n° 18 du 15 mars 2005
ARRETE
Applicable depuis le 10/03/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 10 mars 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 28/02/2005
En vigueur
Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
ARRETE
Applicable depuis le 27/02/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 27 février 2005.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
AVENANT
Applicable depuis le 26/10/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 16 du 26 octobre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 25/07/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 25 juillet 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 09/03/2004
En vigueur
Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 29/01/2004
En vigueur
Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 29/01/2004
En vigueur
Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT
ARRETE
Applicable depuis le 22/07/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 7 août 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 21/07/2003
En vigueur
Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit
ARRETE
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 juillet 2003. JORF 18 juillet 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 15/04/2003
En vigueur
Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 février 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 30 juillet 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 21/04/2002
En vigueur
Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 21/02/2002
En vigueur
Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT
AVENANT
Applicable depuis le 21/02/2002
En vigueur
Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
AVENANT
Applicable depuis le 16/01/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 15 du 16 janvier 2002
ARRETE
Applicable depuis le 01/01/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 1er janvier 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 14/01/2001
En vigueur
Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 12/01/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans la cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 janvier 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 12/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 juin 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 20/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 27/10/1998
En vigueur
Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 27/10/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 12 du 27 octobre 1998
AVENANT
Applicable depuis le 01/09/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 10 du 20 mai 1998
ARRETE
Applicable depuis le 25/08/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 août 1998.
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 19/06/1998
En vigueur
Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO
ARRETE
Applicable depuis le 21/03/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 21 mars 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 9 du 20 octobre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 16/01/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 16 janvier 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 4 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 17 mai 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 7 du 10 janvier 1997
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 avril 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1997
ABROGE
Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 relatif à l'adhésion à un OPCA
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 5 novembre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 06/08/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 6 août 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 14/05/1996
En vigueur
Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail
AVENANT
Applicable depuis le 25/03/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 5 du 25 mars 1996
Avenant
Applicable depuis le 25/10/1995
En vigueur
Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique
Avenant
Applicable depuis le 25/10/1995
En vigueur
Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 28/12/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 décembre 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 20/12/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 décembre 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 27/09/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 2 du 27 septembre 1994
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 octobre 1993.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 02/06/1993
En vigueur
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Mieux comprendre
- Informations Convention 3271
- Sommaire de la convention 3271
- Les textes attachés de la 3271
- Lexique juridique convention collective