La convention collective Commerce alimentaire

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1.1
  • Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Art. 1.2
  • Conventions et accords antérieurs
    • Art. 1.3
  • Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
    • Art. 1.4
  • Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
    • Art. 1.5
  • Adhésions ultérieures
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Art. 1.6
  • Adhésions ultérieures
    • Art. 1.7
• Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  • Exercice du droit syndical
  • Délégués syndicaux
  • Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
  • Délégués du personnel
  • Membres des comités d'entreprise
  • Elections
  • Protection des candidats
  • Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)
• Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  • Exercice du droit syndical dans les entreprises
    • Art. 2.1
  • Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche
    • Art. 2.2
  • Institutions représentatives du personnel
    • Art. 2.3
• Titre III : Contrat de travail
  • Préambule
  • Embauche
  • Mesures spécifiques.
  • Contrats étudiants
  • Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel
  • Période d'essai
  • Classifications et rémunérations
  • Modalités de rémunération
  • Prime annuelle
  • Épargne salariale
  • Retraite complémentaire
  • Bulletin de paie
  • Définition du salaire « plein tarif »
  • Préavis et recherche d'emploi
  • Indemnité de licenciement
  • Départ ou mise à la retraite
  • Rupture conventionnelle homologuée
  • Ancienneté
• Titre III : Contrat de travail
  • Préambule
  • Embauche
    • Art. 3.1
  • Contrat d'opération
  • Contrat à durée indéterminée d'opération
    • Art. 3.2
  • Contrat à durée déterminée
    • Art. 3.3
  • Travail temporaire
  • Contrat de travail temporaire
    • Art. 3.4
  • Rémunération
    • Art. 3.5
  • Prime annuelle
    • Art. 3.6
  • Retraite complémentaire
    • Art. 3.7
  • Bulletin de paie
    • Art. 3.8
  • Préavis et recherche d'emploi
    • Art. 3.9
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 3.10
  • Départ ou mise à la retraite
    • Art. 3.11
  • Rupture conventionnelle homologuée
    • Art. 3.12
  • Ancienneté
    • Art. 3.13
• Titre IV : Classifications des fonctions
  • Préambule
  • Chapitre Ier : présentation des classifications
  • Chapitre II : dispositions générales
  • Chapitre III : outils de classification
• Titre IV : Classifications des fonctions
  • Préambule
  • Fonctionnement de la classification conventionnelle. – Principes
    • Art. 4.1
  • Outils et méthode de classification
    • Art. 4.2
  • Les emplois repères
    • Art. 4.3
  • Période d'accueil dans la fonction
    • Art. 4.4
  • Polyactivité. – Fonctions multiples. – Remplacements provisoires
    • Art. 4.5
  • Évolution professionnelle
    • Art. 4.6
  • Révision. – Évolutions fondamentales de l'environnement de travail
    • Art. 4.7
• Titre V : Durée et organisation du temps de travail
  • Préambule
  • Bilan annuel
  • Programmation du temps de travail
  • Organisation et contrôle du temps de travail
  • Pauses
  • Définition du travail effectif
  • Aménagement du temps de travail
  • Durée du travail
  • Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
  • Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
  • Contingent d'heures supplémentaires
  • Permanences et astreintes
  • Heures supplémentaires
  • Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
  • Travail de nuit
  • Repos hebdomadaire
  • Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
  • Jours fériés
  • Horaires individualisés
  • Compte épargne-temps
  • Réduction de la durée du travail et temps de formation
  • Bilan annuel sur la durée du travail
  • Salaires minimaux garantis (1)
  • Annexe au titre V
• Titre V : Durée et organisation du temps de travail
  • Préambule
  • Bilan annuel
    • Art. 5.1
  • Organisation et contrôle du temps de travail
    • Art. 5.2
  • Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail
    • Art. 5.3
  • Forfait sans référence à un horaire
    • Art. 5.4
  • Forfait défini en jours
    • Art. 5.5
  • Forfait en heures sur l'année
    • Art. 5.6
  • Forfait mensuel
    • Art. 5.7
  • Heures supplémentaires
    • Art. 5.8
  • Permanences et astreintes
    • Art. 5.9
  • Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
    • Art. 5.10
  • Travail de nuit
    • Art. 5.11
  • Repos hebdomadaire
    • Art. 5.12
  • Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
    • Art. 5.13
  • Jours fériés
    • Art. 5.14
• Titre VI : Travail à temps partiel
  • Préambule
  • Définition du travail à temps partiel.
  • Etude sur le temps partiel
  • Droit à une durée minimale contractuelle garantie
    • Art. 6.1
  • Contrat de travail.
  • Embauche des salariés à temps partiel
  • Organisation du temps de travail
    • Art. 6.2
  • Modification du contrat de travail.
  • Information sur l'emploi
  • Contrat de travail
    • Art. 6.3
  • Rémunération.
  • Contrat de travail
  • Statut du salarié à temps partiel
    • Art. 6.4
  • Dispositions conventionnelles.
  • Rémunération
  • Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet
    • Art. 6.5
  • Garanties individuelles.
  • Droits et avantages des salariés à temps partiel
  • Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année
    • Art. 6.6
  • Garanties collectives.
  • Modification du contrat de travail
  • Information des institutions représentatives du personnel
  • Information du comité social et économique
    • Art. 6.7
  • Modulation des horaires de travail.
  • Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
  • Missions et suivi de la branche
    • Art. 6.8
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre II : Organisation d'horaires sur une base annuelle - Modulation.
• Titre VII : Congés payés et absences
  • Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
  • Chapitre II : Absences
• Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
  • Préambule
  • Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
    • Art. 8.1
  • Rôle de la branche
    • Art. 8.2
  • Médecine du travail
  • Service de santé au travail
    • Art. 8.3
• Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
  • Création
  • Composition
  • Rôle et missions
  • Réunions
  • Décentralisation
• Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
  • Art. 9.1 Création
  • Art. 9.2 Composition
  • Art. 9.3 Rôle et missions
  • Art. 9.4 Réunions
• TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
• Titre X : Emploi
  • Préambule
  • Information des représentants du personnel
  • Emploi des jeunes travailleurs
    • Art. 10.1
  • Dispositions sociales.
  • Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans
  • Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
    • Art. 10.2
  • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
    • Art. 10.3
  • Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Art. 10.4
  • Licenciement collectif
    • Art. 10.5
• TITRE XI : Mutations technologiques
• Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
  • Préambule
  • Information et consultation des institutions représentatives du personnel.
  • Enjeux de la GPEC
    • Art. 11.1
  • Information et consultation des délégués du personnel.
  • Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
    • Art. 11.2
  • Information et formation du personnel.
  • Construction des parcours de professionnalisation
    • Art. 11.3
  • Conditions de travail.
  • Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
    • Art. 11.4
  • Evolution des postes et des tâches.
  • Suivi de l'accord
    • Art. 11.5
  • Garanties sociales.
  • Rôle des entreprises.
• Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
  • Préambule
  • Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités
  • Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités
  • Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications
  • Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME
  • Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi
  • Chapitre VI : Dispositions financières
  • Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
  • ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
  • ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
  • ANNEXE III Mission du tuteur
  • ANNEXE IV Formation du tuteur
  • ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat
• Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
  • Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences
  • Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance
  • Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés
  • Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel
  • Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche
  • Chapitre VI : Gouvernance et mise en œuvre de la politique formation de la branche
  • Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche
  • Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation
  • Chapitre IX : Modalités de mise en œuvre et de suivi
  • Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
  • Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
  • Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
  • Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
  • Annexe V : Engagement mutuel de tutorat
• Titre XII : Formation professionnelle.   Développement des compétences
  • Préambule
  • Art. 12.1 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de branche
  • Art. 12.2 La formation en alternance dans la branche
  • Art. 12.3 Le développement des compétences
  • Art. 12.4 Les certifications professionnelles de branche
  • Art. 12.5 Le financement de la formation professionnelle
  • Art. 12.6 La gouvernance
  • Art. 12.7 Les partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation
  • Annexe 1 : Mission du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat en alternance
  • Annexe 2 : Engagements mutuels liés à un contrat en alternance
  • Annexe 3 : Formation du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
  • Annexe 4 : Liste des principales qualifications professionnelles de la CCN et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de professionnalisation
  • Annexe 5 : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
• Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
  • Bénéficiaires des garanties
    • Art. 13.1
  • Salaire de référence
    • Art. 13.2
  • Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
    • Art. 13.3
  • Frais d'obsèques
    • Art. 13.4
  • Garanties rente éducation
    • Art. 13.5
  • Garantie invalidité des salariés non cadres
    • Art. 13.6
  • Suspension des garanties
    • Art. 13.7
  • Revalorisation des prestations
  • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Art. 13.8
  • Cotisations
    • Art. 13.9
  • Reprise des risques en cours
    • Art. 13.10
  • Prescription
    • Art. 13.11
  • Désignation de l'organisme assureur
    • Art. 13.12
  • Changement d'organisme assureur par une entreprise
    • Art. 13.13
  • Commission paritaire de suivi
    • Art. 13.14
  • Mise en place du régime
    • Art. 13.15
  • Clause pour adhésion tardive
    • Art. 13.16
  • Information des entreprises et des salariés
    • Art. 13.17
  • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Art. 13.18

Mieux comprendre

• Informations Convention 3305
• Sommaire de la convention 3305
• Les textes attachés de la 3305
• Lexique juridique convention collective