Textes attachés à la convention collective 3305

Avenant Applicable depuis le 01/08/2025 En vigueur

Avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/08/2024 En vigueur

Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 11/02/2024 En vigueur

Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 17/12/2023 En vigueur

Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 20/10/2022 En vigueur

Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 05/10/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 24/04/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/11/2021 En vigueur

Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 29/11/2020 En vigueur

Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 02/08/2020 PERIME

Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord Applicable depuis le 23/01/2020 En vigueur

Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts

Avenant Applicable depuis le 23/01/2020 En vigueur

Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

Avenant Applicable depuis le 09/12/2019 En vigueur

Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel

Avenant Applicable depuis le 03/09/2019 En vigueur

Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 03/09/2019 En vigueur

Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 03/09/2019 En vigueur

Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 03/05/2019 En vigueur

Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)

Avenant Applicable depuis le 03/05/2019 En vigueur

Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention

Avenant Applicable depuis le 03/05/2019 En vigueur

Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention

Avenant Applicable depuis le 03/05/2019 En vigueur

Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 16/04/2019 En vigueur

Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 08/11/2018 En vigueur

Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018

Avenant Applicable depuis le 19/07/2018 En vigueur

Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II

Avenant Applicable depuis le 20/04/2018 PERIME

Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Avenant Applicable depuis le 21/02/2018 En vigueur

Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 20/06/2017 En vigueur

Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)

Avenant Applicable depuis le 16/10/2016 PERIME

Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)

Avenant Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 21/04/2016 En vigueur

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

Avenant Applicable depuis le 02/03/2016 En vigueur

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 27/11/2015 En vigueur

Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours

Avenant Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 02/11/2014 En vigueur

Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 04/01/2014 PERIME

Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 19/12/2012 En vigueur

Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant Applicable depuis le 25/01/2012 En vigueur

Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 20/12/2011 En vigueur

Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 13/04/2011 En vigueur

Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

Avenant Applicable depuis le 28/01/2011 En vigueur

Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Avenant Applicable depuis le 21/04/2010 En vigueur

Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention

Avenant Applicable depuis le 21/04/2010 En vigueur

Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/03/2010 En vigueur

Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/03/2010 En vigueur

Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 01/03/2010 En vigueur

Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Avenant Applicable depuis le 10/09/2009 En vigueur

Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

ANNEXE Applicable depuis le 14/05/2009 En vigueur

Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises

Avenant Applicable depuis le 01/03/2009 En vigueur

Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Avenant Applicable depuis le 01/02/2009 En vigueur

Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 13/11/2008 En vigueur

Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant Applicable depuis le 05/11/2008 En vigueur

Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1

Avenant Applicable depuis le 17/07/2008 En vigueur

Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 12/06/2008 En vigueur

Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 25/04/2008 En vigueur

Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima

Avenant Applicable depuis le 31/01/2008 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 02/10/2007 En vigueur

Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)

Avenant Applicable depuis le 02/10/2007 En vigueur

Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)

Avenant Applicable depuis le 02/10/2007 En vigueur

Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 22/05/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006

ARRETE Applicable depuis le 20/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006.

Avenant Applicable depuis le 20/12/2006 En vigueur

Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2006 En vigueur

Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 24/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 28/09/2006 En vigueur

Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres

ARRETE Applicable depuis le 28/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006.

ANNEXE Applicable depuis le 09/03/2006 En vigueur

Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

AVENANT Applicable depuis le 09/03/2006 En vigueur

Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

AVENANT Applicable depuis le 31/01/2006 En vigueur

Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention

AVENANT Applicable depuis le 23/11/2005 ABROGE

Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 25/10/2005 En vigueur

Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 02/05/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 12 du 2 mai 2005

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005.

AVENANT INTERPRETATIF Applicable depuis le 21/01/2005 En vigueur

Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2005 En vigueur

Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention

ARRETE Applicable depuis le 25/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 10/11/2004 En vigueur

Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004.

ACCORD Applicable depuis le 04/10/2004 En vigueur

Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 17/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 09/06/2004 En vigueur

Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans

AVENANT Applicable depuis le 09/06/2004 En vigueur

Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "

ARRETE Applicable depuis le 18/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 25/03/2004 En vigueur

Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004.

AVENANT Applicable depuis le 15/01/2004 En vigueur

Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 26/11/2003 En vigueur

Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2003 PERIME

ANNEXE VI : Epargne salariale (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale)

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale

ACCORD Applicable depuis le 07/07/2003 PERIME

Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes

AVENANT Applicable depuis le 10/04/2003 En vigueur

Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel

ARRETE Applicable depuis le 10/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003.

AVENANT Applicable depuis le 04/10/2002 ABROGE

Salaires Avenant n° 1 du 4 octobre 2002

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/09/2002 En vigueur

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

ARRETE Applicable depuis le 06/08/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002.

ARRETE Applicable depuis le 12/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 02/10/2001 ABROGE

Salaires Avenant du 2 octobre 2001

ANNEXE Applicable depuis le 12/07/2001 En vigueur

Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison

annexe Applicable depuis le 12/07/2001 En vigueur

Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens

ANNEXE Applicable depuis le 12/07/2001 En vigueur

Annexe III : Cadres

ANNEXE Applicable depuis le 12/07/2001 En vigueur

Les textes attachés — Commerce alimentaire

Avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts

Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel

Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective

Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective

Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)

Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention

Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention

Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres

Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles

Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018

Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II

Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical

Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)

Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)

Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle

Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres

Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation

Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation

Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises

Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1

Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima

Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)

Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)

Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)

Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007.