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Conventions collectives (318)
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
IDCC - Brochure 3299
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
IDCC - Brochure 3140
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
IDCC - Brochure 3250
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
IDCC - Brochure 3209
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
IDCC - Brochure 3368
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
IDCC - Brochure 3092
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
IDCC - Brochure 3101
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
IDCC - Brochure 3235
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
IDCC - Brochure 3022
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
IDCC - Brochure 3355
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
IDCC - Brochure 3068
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
IDCC - Brochure 3198
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
IDCC - Brochure 3054
Exploitations agricoles Côte-d'Or, Nièvre, Yonne
IDCC 8262 - Brochure IDCC8262
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
IDCC - Brochure 3273
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
IDCC - Brochure 3296
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
IDCC - Brochure 3081
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
IDCC - Brochure 3321
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
IDCC - Brochure 3217
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
IDCC - Brochure 3212