Toutes les conventions collectives | Centre Convention Collective

Convention collective	IDCC	Brochure	Action
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)		3235	Voir
Relative aux conditions de travail du personnel des...	1558	3238	Voir
Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie	1487	3240	Voir
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles	1483	3241	Voir
Commerce de détail alimentaire non spécialisé	1505	3244	Voir
Restauration rapide	1501	3245	Voir
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs	1518	3246	Voir
Activités de production des eaux embouteillées	1513	3247	Voir
Promotion immobilière	1512	3248	Voir
Organismes de formation	1516	3249	Voir
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.		3250	Voir
Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, etc.)	1517	3251	Voir
Librairie	3013	3252	Voir
Boyauderie	1543	3253	Voir
Prothésistes dentaires	993	3254	Voir
Cabinets dentaires	1619	3255	Voir
Mareyeurs-expéditeurs	1589	3256	Voir
Activités de marchés financiers	2931	3257	Voir
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées...	1597	3258	Voir
Travail aérien	1612	3259	Voir
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)	1605	3260	Voir
Entreprises de logistique de communication écrite directe	1611	3261	Voir
Répartition pharmaceutique	1621	3262	Voir
Importation charbonnière et commerce de combustibles (cadres)	1622	3263	Voir
Ouvriers de l'importation charbonnière maritime	1816	3263II	Voir
Rouissage-teillage de lin	1659	3264	Voir
Sociétés d'assurances	1672	3265	Voir
Maisons d'étudiants	1671	3266	Voir
Inspection d'assurance	1679	3267	Voir
Pompes funèbres	759	3269	Voir
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)		3270	Voir
Hôtellerie de plein air	1631	3271	Voir
Jardineries et graineteries	1760	3272	Voir
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports		3273	Voir
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels	1790	3275	Voir
Institutions de retraite complémentaire et prévoyance	1794	3276	Voir
Artistes-interprètes (émissions de télévision)	1734	3278	Voir
Sociétés d'assistance	1801	3279	Voir
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical		3280	Voir
Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail	1821	3281	Voir
Cabinets et cliniques vétérinaires	1875	3282	Voir
Golf	2021	3283	Voir
Radiodiffusion	1922	3285	Voir
Négoce et prestations médico-techniques	1982	3286	Voir
Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés	1947	3287	Voir
Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères	1944	3288	Voir
Accord portant définition des postes de journalistes		3291	Voir
Hôtels, cafés, restaurants (HCR)	1979	3292	Voir
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé	1987	3294	Voir
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile	1951	3295	Voir